NAISSANCE

Reconnaissance anticipée
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie avec une carte d’identité.
L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

Déclaration de naissance
La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance.
Elle doit obligatoirement intervenir dans les cinq jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Important ! Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.
À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.

Qui peut déclarer une naissance ?

  • le père de l’enfant
  • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pièces à fournir
Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :

  • le livret de famille s’il existe
  • les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces d’identité de chacun des parents
  • les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s’il y a lieu
  • le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu
  • l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu
     

Demande de certificat de naissance

Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance ?
La demande doit être faite auprès de votre commune de naissance sur présentation d'une pièce d'identité et du livret de famille.
L'acte vous sera ensuite remis au service état civil de votre mairie ou transmis par courrier électronique ou postal.
Dans le deuxième cas de figure, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour.