Prolongation de la Concertation publique charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

LOGOS_interdepartement_nord_pas_de_calais-2016

L'utilisation des produits de protection des plantes a fait l'objet d'évolutions réglementaires récentes, en instaurant des zones de non-traitement à proximité des zones habitées (arrêté du 27 décembre 2019).

Cet arrêté prévoit la possibilité d'élaborer des chartes départementales d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de façon à mieux concilier l'évolution des pratiques agricoles et la présence d'habitations à proximité des champs.

L'élaboration des chartes départementales est encadrée par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019. La Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas de Calais a pris l'initiative d'élaborer une charte sur chacun des départements du Nord et du Pas de Calais.

L'objectif poursuivi par la Chambre est celui du "mieux vivre ensemble", dans un contexte de nécessaire cohabitation entre les habitants qui voient la campagne comme une qualité de vie, et les agriculteurs qui, par leur activité professionnelle contribuent à l’attractivité de nos territoires, à la condition de pouvoir vivre de leur métier.

Ces deux chartes s'inscrivent donc dans la recherche de convergences plutôt que de divergences.

Conformément aux dispositions du décret cité ci-dessus, chacune des chartes fera l'objet d'une approbation par le Préfet de département.

Cette approbation est précédée de la présente concertation publique.

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous accéderez au dossier de concertation du projet de charte de votre département qui vous permettra de prendre connaissance d'un certain nombre de documents, dont le projet de charte départementale, sa notice de présentation, et un certain nombre de pièces réglementaires. Vous aurez également à votre disposition un espace vous permettant de nous faire part de vos observations. Celles-ci ne seront pas visibles sur le site.

https://nord-pas-de-calais.chambre-agriculture.fr/ ou

https://www.facebook.com/chambreagriculture.npdc/

La Chambre d'agriculture du Nord - Pas de Calais vous remercie par avance pour votre contribution.

 

Prolongation de la Concertation publique

La Chambre d'Agriculture du Nord-Pas-de-Calais a décidé de prolonger la concertation publique sur le projet de charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires jusqu’au 1er juin 2020 inclus.

A noter que le ministère n’a pas modifié le calendrier de mise en oeuvre des chartes qui doivent être approuvées par les Préfets le 30 juin 2020 au plus tard.

Nous vous rappelons que la concertation publique est accessible :
- à partir de l’icône « concertation publique » en bas de la page d’accueil de notre site internet : https://nord-pas-de-calais.chambre-agriculture.fr/,
- ou directement par ce lien :
https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-E.awp?P1=EP20130
Vous pouvez également nous faire part de vos remarques à l’adresse mail suivante : concertationpublique-charteengagements.62@agriculture-npdc.fr