Ajournement du prochain conseil municipal

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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient  d'informer les Maires que le président du conseil scientifique, consulté sur le risque sanitaire qu'emportaient de telles réunions, estimait que les conditions, même aménagées, n'étaient plus réunies et qu'il était préférable de reporter l'installation des conseils municipaux définitivement élus à l'issue du premier tour.

Les conseils municipaux programmés à partir de ce jour sont par conséquent ajournés.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu'au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique. Ce comité aura à se prononcer sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d'installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l'issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.